Politique de retour
La présente politique de retour est conclue par la société Ibn Musa SAS et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ibnmusa.fr.
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le client pourra demander le remboursement ou l’échange. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans l’emballage d’origine (ou dans un emballage qui protège parfaitement le produit pendant le transport retour), dans son (leur) état d’origine, neuf(s), non porté(s), non lavé(s).
Les frais de retour sont à la charge de IBN MUSA SAS si le produit livré est différent du produit commandé ou s’il est endommagé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, IBN MUSA SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation IBN MUSA SAS s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue sur la carte utilisée par le CLIENT au moment du paiement.
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, ainsi que l'article en prêt-à-porter personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation.
Ibn Musa se propose d'apporter toute retouche souhaitée sur chaque article qui le nécessitera, dans le mesure du possible, et ce au frais de la société, si la taille ne correspond pas aux mensurations fournies par le Client.
En cas d’erreur de mesures communiquées par le Client, nécessitant d’effectuer des retouches sur le Produit, Ibn Musa proposera d’effectuer les retouches selon la grille de tarification suivante:
– Longueur: 13€
– Tour de Poitrine / taille / hanches / jambes: 20€
– Manches: 25€
– Epaules / col: 45€
Dans le cas où l’article livré avait un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le client dès la livraison et dans les plus brefs délais, par l’envoi d’un email à l’adresse contact@ibnmusa.fr. Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, IBN MUSA SAS est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.
En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le client bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, IBN MUSA SAS s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné.